Le mécénat, comment ça marche ?

La loi du 1er août 2003 précise le cadre du mécénat, mettant en place notamment un système très incitatif, en direction des entreprises mais aussi des particuliers.

Les dons

Le don du mécène ouvre droit à une réduction d'impôt qui est matérialisée par un reçu fiscal émis par l'organisme bénéficiaire (l'Eté de Vaour a reçu l'habilitation à émettre ces reçus par décision de la direction des services fiscaux du Tarn, en date du 13 novembre 2007). La réduction d'impôt (c'est-à-dire une somme qui se déduit du montant des impôts dont le mécène est redevable à l'administration fiscale, à ne pas confondre avec un crédit d'impôt) est égale à 66% du montant du don.

Nature du don : le don peut être une somme d'argent, mais il peut aussi être fait en nature (cession de biens mobiliers, mise à disposition d'un objet normalement disponible à la location, prestation de service d'un travailleur indépendant,...).

Limite de la réduction d'impôt : Le montant du don donnant droit à réduction d'impôt est plafonné à 20% du montant du revenu imposable du mécène. Si le plafond de 20% des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les cinq années suivantes.

Les contreparties

La loi prévoit aussi que le mécène peut bénéficier de certaines contreparties (dans notre cas des places de spectacles, pour le festival ou la saison), dans des limites d'une disproportion marquée entre le montant du don et ce qu'il en retire comme contrepartie. Cette contrepartie est plafonnée, dans le cadre de mécènes particuliers, à 25% du montant du don, dans une limite forfaitaire de 60€... Autrement dit, pour un don de mécénat de plus de 240€, l'Eté de Vaour ne pourra pas donner plus de quatre places de spectacle « exonérées mécène » d'une valeur unitaire de 15€.

Quelques exemples :

· Mme X souhaite donner 120€ à l'Eté de Vaour au titre du mécénat. L'Eté de Vaour lui remet un reçu fiscal qui lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt de 80€. De plus, l'Eté de Vaour lui remettra deux places de spectacle d'une valeur unitaire de 15€. Mme X récupèrera ainsi 80€ en réduction fiscale et 30€ en places de spectacles, c'est-à-dire que son don ne lui aura coûté en réalité que 10€.
· M. Y souhaite donner 300€ à l'Eté de Vaour au titre du mécénat. L'association lui remettra un reçu fiscal qui lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt de 198€. Il lui sera également remis quatre places d'une valeur unitaire de 15€ (plafond de 60€ imposé par la Loi).
· M. Z dispose d'un Manitou qu'il pourrait louer à l'Eté de Vaour. Il décide de le mettre à disposition à titre gratuit. Cet « abandon exprès de revenu » lui ouvre droit à réduction d'impôt de 66% de la valeur qu'aurait eue la location.

DEVENIR MECENE DE L'ETE DE VAOUR